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La Cour de cassation a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par M. Z contre un arrêt de la cour d'appel de Riom rendu le 10 décembre 2024 dans un litige l'opposant à la société GM Chauffage. ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10596 F
Pourvoi n° K 25-17.221
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
M. [B] [Z], domicilié [Adresse 1], a fo...
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