Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (5 janvier 2026) concerne une salariée d'une entreprise industrielle ayant déclaré en 2017 une maladie professionnelle (tendinopathie chronique de l'épaule droite...
ARRET

N°3



S.A.S. [1]



C/


[K]


CPAM DE L'OISE

































Copie certifiée conforme délivrée à :

- S.A.S. [1]

- Mme [D] [K]

- CPAM DE L'OISE

- Me Denis MARTINEZ

- Me Barbara VRILLAC

- tribunal judiciaire


Copie exécutoire :

- Me Barbara VRILLAC

- CPAM DE L'OISE





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 05 JANVIER 2026


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N° RG 24/03114 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEML - N...

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