Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 juin 2025 concerne un litige de copropriété à Nice opposant des membres du conseil syndical à d'autres copropriétaires et au cabinet de syndic Claru...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 05 JUIN 2025
N°2025/206
Rôle N° RG 21/18126 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISVX
[V] [A]
[N] [F]
C/
[E] [M]
[I] [M]
[X] [D]
[W] [S]
S.A.S. CABINET CLARUS
[Z] [C]
[J] [T]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Lionel CARLES
Me Nicolas MATTEI
Me Cécile JACQUEMET
Me Lionel CARLES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Novembre 2021 enr...
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