Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, rendu le 8 septembre 2026) concerne un litige entre M. [Q] et son épouse Mme [V], ainsi que la Banque Populaire Grand Ouest, au sujet d'un p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IE
jugement du 12 Octobre 2021
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de 20/02132
n° d'inscription au RG de première instance
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [X] [Q]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (Maroc)
[Adresse 1]
[Localité 3]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55%) numéro 2022/001575 du 09/06/2022 accordée pa...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.