Aperçu du résumé
La société ABEST (SIREN 329 904 254) obtient un agrément ministériel pour intervenir en tant qu'organisme d'auscultation des barrages de classe C. Cet agrément, délivré en application du code de l'env...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ABEST envoyée le 13 mars 20...
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