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Deux propositions de loi ont été déposées au Sénat le 27 août 2026 : l'une vise à simplifier les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées dans les cimetières, l'autre à faciliter l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 27 août 2026
N° 912 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement....