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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 30 octobre 2026 porte sur le recours du Préfet de Police contre une décision de remise en liberté d'un ressortissant algérien placé en rétention adminis...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 30 octobre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7K-COBXB
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 octobre 2026, à 10h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la...
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