Aperçu du résumé
L'État augmente de 100 millions d'euros la dotation en capital de l'Agence française de développement (AFD), la portant à près de 5 milliards d'euros, conformément à la loi de finances 2026.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 515-15 ;
Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment s...
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