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Un avenant à la convention collective départementale de sylviculture de l'Aube (avenant n°1 du 12 novembre 2025) est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur dans ce départeme...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'accord collectif concernant les sylviculteurs de l'Aube ;
Vu l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 à l'accord collectif concernant les sylviculteurs de l'Aube ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 27 ma...
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