Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie les règles encadrant la sélection du film français candidat aux Oscars dans la catégorie "film international" (anciennement "film en langue étrangère"). Il supprime les membres supp...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article A. 210-11,
Arrête :
Article 1 — L'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « en langue étrangère » sont remplacés par le mot : « international » ;
b) Le mot : « titulaires » est supprimé ;
c) Les mots : « et de cinq membres suppléants » sont supprimés ;
d) Les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an » ;
2° Au...
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