Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré plusieurs documents parlementaires fin juin et début juillet 2026. Parmi les textes notables : une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes atteintes ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 803 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues p...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.