Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette, sans motivation spéciale, le pourvoi formé par la société AGR Piscine (entreprise du secteur de la piscine) contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 16 janvie...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10416 F
Pourvoi n° X 25-13.966
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026
La société AGR Piscine, société par actions simplifiée, dont le siège est...
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