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L'ARCOM modifie les paramètres techniques d'émission de la radio RMC (appartenant à la SAM Radio Monte-Carlo) sur trois sites d'émission FM. Les annexes V, VI et IX de l'autorisation initiale de 2023 ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-292 du 29 mars 20...
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