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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bastia (chambre sociale, 8 juillet 2026) concerne le litige entre un directeur administratif et financier (M. [D] [K]) et son employeur (SARL [1]), relevant de la conve...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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08 Juillet 2026
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N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDV
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[D] [K]
C/
S.A.R.L. [1]
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Décision déférée à la Cour du :
15 mai 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
24/00034
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : HUIT...
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