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L'Assemblée nationale tient trois séances publiques le 17 juillet 2026 pour examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié), en procédure accélérée. Le rapport est pré...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Vendredi 17 juillet 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du...
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