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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 1er octobre 2026 concerne un litige entre la société Coficabail (organisme de crédit-bail automobile) et un particulier, M. [E], qui n'a pas honoré ses loye...
Texte officiel (extrait)
PM/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2025 - RG N°25/00114 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Madame Bénédi...
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