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La Cour de cassation (1re chambre civile) a déclaré irrecevable, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par M. et Mme [Q] contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 25 avril 2024. La Cour a appliqué la...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Irrecevabilité non spécialement motivée
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10377 F
Pourvoi n° A 24-22.038
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
1°/ Mme [I] [Q], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ M....
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