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La Cour de cassation a rendu le 2 septembre 2026 un arrêt de cassation sans renvoi dans une affaire concernant une patiente admise en soins psychiatriques sans consentement et placée à l'isolement. La...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 501 F-D
Pourvoi n° W 25-10.285
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [Q] [K].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 11 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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