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La Cour d'appel de Paris a examiné un contentieux entre un employeur et la CPAM concernant la reconnaissance du caractère professionnel d'un burn-out déclaré par un commercial le 1er décembre 2020. L'...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 13
ARRÊT DU 22 Mai 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWQ
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 22/00323
APPELANTE
S.A.S.U. [1] anciennement dénommée [2]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS...
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