Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction de deux procédures judiciaires devant la Cour d'appel impliquant des sociétés d'assurance et d'élevage. Les affaires n°26/01240 et 26/00007 sont regroupées sous le numéro unique...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre






N° RG 26/01240 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID joint au dossier 26/00007


Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386


La Sa ALLIANZ IARD


Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocat au barreau de Nîmes

























APPELANTE

La Sarl MULTI SERVICE ELEVAGE


Représentant : Me Fabien Girardon de la Selarl Legi Avocats,...

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