Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie les caractéristiques techniques d'émission du réseau TNT R1 dans la zone de Nevers. Cette décision fait suite à une demande de la société GR1, gestionnaire du multiplex R1, qui souhait...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélec...
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