Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté modifiant la composition de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » par le remplacement de quatre membres (trois suppléants et un titulaire) suite aux proposit...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 avril 2026, l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » est ainsi modifié :
1° Au a du 4°, les mots : « Mme Alexandra CHOL (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Laetitia LE ROY (suppléante) » sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
2° Au b du 4°, les mots : « M. Grégory DAMIE...

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