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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant marocain (M. [K] [D], né en 1991) placé en rétention administrative en vue de son éloignement du territoire français. Il avait ét...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°545
N° RG 26/00580
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6V5
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
08 juin 2026
[D]
C/
[O]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 JUIN 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciai...
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