Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 20 mars 2026 dans une affaire opposant des copropriétaires et un syndicat de copropriété à plusieurs entreprises du BTP et leurs assureurs (SMABTP, Vinci ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 20 MARS 2026
N° 2026 / 063
Rôle N° RG 25/07686
N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AP
[R] [F]
[K] [B] épouse [F]
Syndic. de copro. [Adresse 1]
C/
Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)
S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Organisme ZURICH INSURANCE PLC
S.A.R.L. ARD INGENIERIE
S.A. ACTE IARD
S.A.S. ENTREPRISE GUIRAMAND
S.A. ALLIANZ IARD
Copie exécutoire délivrée
le :...
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