Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux (10 juin 2026) concerne une procédure d'hospitalisation sous contrainte à la demande d'un tiers. Mme [G] [P], née en 1982, a été admise le 23 mai 2026 e...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
---------------------------
Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
--------------------------
Madame [G] [P]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [F] [Z] pris en la personne de son directeur, Madame [B] [P]
--------------------------
N° RG 26/02666 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVE3
--------------------------
du 10 JUIN 2026
--------------------------
Notifications
le :
Grosse délivrée
l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.