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Publication des documents parlementaires du Sénat du 12 juin 2026, comprenant diverses propositions de loi et rapports. Parmi les textes notables : une proposition sur les droits des victimes dans les...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 juin 2026
N° 714 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéci...