Aperçu du résumé
Décision de justice du 21 mai 2026 concernant un différend d'indemnisation entre un propriétaire de bateau et son assureur AXA France IARD. Suite aux dommages causés par des intempéries en novembre 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 21/08356 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSN2
[E] [P]
C/
[I] [C]
Société AXA FRANCE IARD
Copie exécutoire délivrée
le : 21 mai 2026
à :
Me Joseph MAGNAN
Me Chloé MONTAGNIER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 19 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11822.
APPELANT
Monsie...
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