Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2296 du Conseil du 12 octobre 2026 sur une mission de soutien de l’Union européenne au Liban (EUSM Liban)
Le Conseil de l'UE a décidé le 12 octobre 2026 de lancer une mission de soutien européenne au Liban (EUSM Liban), dans le cadre de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC). Cette décision ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2296 du Conseil du 12 octobre 2026 sur une mission de soutien de l’Union européenne au Liban (EUSM Liban)
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