Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre du travail nomme quatre représentants au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (INED) : deux membres titulaires (Thomas Wanecq et Clément Dherbecourt) et ...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 23 octobre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques en qualité de représentants du ministre chargé des affaires sociales, à compter du 23 novembre 2026 :
En tant que membres titulaires :
M. Thomas WANECQ.
M. Clément DHERBECOURT.
En tant que membres suppléants :
Mme Christelle MINODIER.
M. Adrien PAPUCHON.

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