Aperçu du résumé
Deux rapports parlementaires : un avenant à la convention France 2030 pour les aides à l'innovation régionalisées via Bpifrance, et un rapport sur l'évolution du point de pension militaire comparé à l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 95 (2025-2026) - RU - Projet d'avenant à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à...
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