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Cette ordonnance de référé, rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 26 juin 2026, concerne une procédure de divorce contentieux. À la suite d'un jugement de divorce définitif prononcé en 2024, l'ex-épo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
REFERES
ORDONNANCE N°
AFFAIRE : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5I4
AFFAIRE : [V] C/ [O]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Juin 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Mai 2026,
Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Assisté de Mme Nadège RODRIG...
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