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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, 22 septembre 2026) porte sur un litige entre deux sociétés : Flytrans (commissionnaire de transport et en douane) et la société [A] [R]'s (p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRH4
ordonnance de référé du 09 Septembre 2025
Tribunal des activités économiques du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 2025002260
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
S.A.S. [A] [R]'S, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Boris MARIE de la SCP MARIE...
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