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Cette ordonnance concerne un appel d'une décision de maintien en hospitalisation sous contrainte rendue par le tribunal judiciaire de Marseille. Un patient (M. [Y] [M]) conteste sa privation de libert...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 29 AVRIL 2026
N° 2026/64
Rôle N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY2U
[Y] [M]
C/
Procureur Général près la Cour d'Appel
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION
[B] [C]
Copie adressée :
par courriel le :
29 Avril 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cou...
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