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Cet arrêté du 25 juin 2026 met à jour les barèmes de rémunération des agents publics qui participent, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la Jus...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 modifié portant application du décret n° 201...
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