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Un décret du 29 juillet 2026 prolonge la mission temporaire confiée à la députée Astrid Panosyan-Bouvet, initialement lancée le 4 février 2026 et devant s'achever le 3 août 2026. La mission se poursui...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu le décret du 4 février 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire,
Décrète :
Article 1 — La mission confiée à Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, députée, par le décret du 4 février 2026 susvisé, est prolongée au-delà du 3 août prochain.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.