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La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 6 février 2025 dans une affaire opposant M. et Mme [I] à la société MCS et Associés (aux droits du Crédit Lyonnais). Un jugement du tribunal de commerce de ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/07698 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHPT
Décision du
Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 07 septembre 2023
RG : 22/01504
[I]
[P]
C/
S.A.S. MCS ET ASSOCIES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 06 Février 2025
APPELANTS :
M. [C] [I]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY...
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