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Cet arrêté du 10 juillet 2026 pérennise et encadre la classe préparatoire à la classe de seconde, destinée aux élèves volontaires, notamment ceux n'ayant pas obtenu le diplôme national du brevet (DNB)...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, D. 331-24, D. 331-25, D. 331-48, D. 331-49 et D. 333-2 à D. 333-3 ;
Vu le décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026 relatif à la classe préparatoire à la classe de seconde ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'avis du Conseil supéri...
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