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Cet arrêté du 29 juin 2026 modifie le cadre réglementaire de l'expérimentation « PRIMORDIAL » sur les soins primaires, lancée en 2020. Il précise que les centres de santé participants doivent respecte...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 modifié relatif à l'expérimentation « Primordial » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « Primordial » ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « P...
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