Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

05/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Arrêté admettant M. Claude VIAL-PAILLER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, à la retraite à compter du 18 février 2027.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2026, M. Claude VIAL-PAILLER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 février 2027.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200511

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