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Un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n°1090) est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur. Il modifie l'article 1.21 d 1 relatif aux e...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention...
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