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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) concerne un litige entre un salarié (M. [I] [V]) et son employeur (M. [F] [L]), exploitant un restaurant sous l'enseigne « Les 4 Saisons » à Auri...
Texte officiel (extrait)
15 septembre 2026
Arrêt n°
ChR/SL/NS
Dossier N° RG 25/01540 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDM
[I] [V]
/
[F] [L]
ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 10 juillet 2025, enregistrée sous le n°
Arrêt rendu ce par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller
Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller...