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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Angers (14 octobre 2026) concerne un litige entre la société Maisons Pierre (constructeur) et M. Q. (maître d'ouvrage), suite à la construction d'une maison récep...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
JMB/FG
DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 5 février 2026
Ordonnance du 14 octobre 2026
N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTDD
AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [Q]
ORDONNANCE
DU 14 octobre 2026
Nous, Jean-Marc Bourcy, président de chambre à la cour d'appel d'Angers, assisté de Tony Da Cunha, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
S.A.S. MAISONS PIERRE
[Adresse 1]
[L...