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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er septembre 2026 concerne le maintien en zone d'attente d'un ressortissant australien à l'aéroport, suite au refus d'admission sur le territoire franç...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNXHY
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2026, à 14h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cou...
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