Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un inspecteur du travail, M. Pascal Gevaert, est admis à la retraite sur sa propre demande. Il sera radié des cadres de la fonction publique à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'une décision adm...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 6 août 2026, M. Pascal GEVAERT, inspecteur du travail, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er janvier 2027.

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