Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) a rendu un arrêt le 2 juillet 2026 dans un litige opposant les sociétés ACCA et [A] [X] aux sociétés LHH (ex-Altedia) et Adecco France. Le différend porte sur ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/06018 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPTX
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 07 juillet 2022
RG : 2019j1946
ch n°
S.A.S. ACCA
S.A.S. [A] [X]
C/
S.A.S.U. LHH ANCIENNEMENT ALTEDIA
S.A.S.U. ADECCO FRANCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 02 JUILLET 2026
APPELANTES :
La société ACCA,
SAS au capital de 39.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numé...
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