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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 1er août 2026, porte sur la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1991). Le tribunal judiciaire d'Orléans avait, le 31 ju...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 01 AOUT 2026
Minute N°668
N° RG 26/02372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUN
(1 pages)
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2026 à 14h40
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour,
APPELANT :
Madame la...
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