Aperçu du résumé
Le Sénat a publié le 5 novembre 2026 trois documents parlementaires : une proposition de loi sur l'adaptation des obligations de logements sociaux aux territoires, un rapport sur la conformité au prin...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 novembre 2026
N° 39 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 94 (2026-2027) Rapport d'informati...
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