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Un projet de loi visant à répondre aux troubles à l'ordre public et à la sécurité a été déposé au Sénat le 17 juillet 2026, après modification par l'Assemblée nationale en procédure accélérée. Il est ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 17 juillet 2026
Dépôt de projets de loi
N° 897 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,...