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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 2 septembre 2026 un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant une décision antérieure du 18 février 2026. Dans cet arrêt initial, le n...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rectification d'erreur matérielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 503 F-D
Requête n° Z 24-16.816
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La SELAS Froger & Zajdela, agissant pour Mme [S] [I], a présent...
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