Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 dans une affaire de licenciement pour faute d'un responsable logistique. Le salarié, embauché en 2011 puis transféré en 2019 à une SARL spécia...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6


ARRÊT AU FOND

DU 03 JUIN 2026


N° 2026/234









N° RG 22/12675

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYV





[K] [U]



C/


S.A.R.L. [1]


































Copie exécutoire délivrée

le : 03/06/2026

à :


- Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON


- Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE









Décision déférée à la Cour :


Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.